CGU
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Start Your Business (start-your-business.fr, ci-après « la Plateforme »), éditée par [Raison sociale]. La Plateforme est une communauté en ligne destinée aux entrepreneurs : suivi de progression, jalons, visualisation des membres « en orbite » selon leurs revenus mensuels récurrents déclarés (MRR), échanges entre membres et outils d'accompagnement.
En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au service et compte
- La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe, ou une connexion via un fournisseur tiers (Google).
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, notamment les données déclaratives liées à votre activité (MRR, jalons).
- L'accès est réservé aux personnes majeures ou mineures émancipées disposant de la capacité de contracter.
3. Abonnement, prix et résiliation
- Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant mensuel. Les prix en vigueur sont affichés sur la Plateforme avant toute souscription.
- L'offre « membre fondateur » garantit le tarif affiché au moment de la souscription tant que l'abonnement reste actif.
- L'abonnement est sans engagement : il peut être résilié à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.
- Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au contenu numérique peut emporter renonciation au droit de rétractation, avec votre accord exprès lors de la souscription.
4. Visibilité des données communautaires
Le principe de la Plateforme est de rendre visible la progression des membres (pseudo, projet, palier d'orbite, MRR déclaré) auprès des autres membres. Des modes de visibilité permettent de masquer le nom du projet ou les chiffres : chaque membre choisit son niveau d'exposition dans ses réglages.
5. Règles de la communauté
- Respect des autres membres : pas de harcèlement, d'insultes ni de discrimination.
- Pas de spam, de démarchage non sollicité ni de contenu illicite.
- Pas de fausses déclarations manifestes destinées à tromper la communauté.
- L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété, après notification lorsque cela est possible.
6. Contenu des membres
Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive d'affichage de ces contenus sur la Plateforme, strictement nécessaire au fonctionnement du service.
7. Responsabilité
La Plateforme est un outil d'accompagnement et d'entraide communautaire : elle ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil financier ou comptable personnalisé. Chaque membre reste seul responsable de ses décisions d'affaires. L'éditeur s'engage sur une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.
8. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, son interface et son univers restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucun droit autre que l'utilisation personnelle du service n'est concédé.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via [Email de contact]. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [Médiateur de la consommation à désigner]. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.